Martinet ramoneur, Chaetura pelagica : vos obligations en tant que propriétaire. : CW66-1516/2024F-PDF
« Le Martinet ramoneur est protégé par la Loi sur les espèces en péril, ainsi que par la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et ses règlements. La meilleure approche pour réduire la possibilité d’enfreindre ces lois et règlements consiste à bien comprendre le risque posé par vos activités sur les oiseaux, leurs nids et leurs œufs, et à prendre des précautions raisonnables et des mesures d’évitement appropriées. Selon ces Lois et règlements, quiconque tue, chasse, capture, blesse ou harcèle un oiseau migrateur ou endommage, détruit, enlève ou dérange son nid, ses œufs ou sa résidence sans permis commet un délit passible de sanction » -- Page [1].
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publications.gc.ca/pub?id=9.934445&sl=1
| Ministère/Organisme |
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| Titre | Martinet ramoneur, Chaetura pelagica : vos obligations en tant que propriétaire. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Description | 1 ressource en ligne (1 page non numérotée) : illustrations |
| ISBN | 9780660704548 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs |
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