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Tribunal d'appel des transports du Canada, rapport annuel pour l'exercice ...TA51

Résume les activités menées par le Tribunal d’appel des transports du Canada au cours de l’exercice financier. Le Tribunal est un organisme indépendant qui révise les décisions d’application des règlements ou de délivrance des permis prises par le ministre des Transports. Le rapport explique le mandat et l’objectif du Tribunal, évalue le rendement de l’organisme et discute de ses plans pour l’avenir. Comprend des renseignements financiers, des données statistiques, un organigramme et de brèves biographies des membres à temps plein et à temps partiel du Tribunal.

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publications.gc.ca/pub?id=9.511447&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Tribunal d'appel des transports du Canada.
TitleTribunal d'appel des transports du Canada, rapport annuel pour l'exercice ...
Publication typePeriodical
LanguageBilingual-[English | French]
FormatPhysical text
Other formatsDigital text-[French]
Parallel description[English]
Publishing information
  • Ottawa - Ontario : Tribunal d'appel des transports du Canada
Chronology2003-2004 --
FrequencyAnnuel
BindingCouverture souple
ISSN1910-4898
Catalogue number
  • TA51
Subject terms
Issues2009-2010:
2008-2009:
2007-2008:
2006-2007:
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