Rapport de résultats … : mise en oeuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles.: P1-14F-PDF

Porte sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles. Dans cet article, le gouvernement du Canada s’engage à favoriser l’épanouissement des minorités francophones et anglophones du Canada et à appuyer leur développement, ainsi qu’à promouvoir la pleine reconnaissance et l’usage du français et de l’anglais dans la société canadienne.

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Publication information
Department/Agency Canada. Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Direction générale des ressources humaines.
Title Rapport de résultats … : mise en oeuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles.
Publication type Series
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Other formats Paper-[English | French]
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : … report on results, implementation of Section 41 of the Official Languages Act.
Publ. par: Direction générale des ressources humaines, Direction des langues officielles.
Publishing information [Gatineau, Québec] : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.
Chronology Paraît depuis 2008/2009; ne paraît plus après 2013/2014?
Frequency Annuel (irrégulier)
ISSN 1926-3430
Catalogue number
  • P1-14F-PDF
Subject terms Langue officielle
Issues
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