Hors délais - fiches de rendement 2008–2009 - problèmes systémiques influant sur l'accès à l'information au Canada : rapport spécial au Parlement / par Suzanne Legault, Commissaire à l'information du Canada...: IP4-5/2010

Le chapitre 1 du présent rapport offre, à partir des faits observés, une évaluation de l’ampleur et des causes immédiates des retards à l’échelle du système. Au chapitre 2, nous faisons le point sur les progrès réalisés à ce jour dans la mise en œuvre des recommandations de l’année dernière pour corriger les divers problèmes ayant une incidence marquée sur la rapidité d’exécution dans l’ensemble de l’administration. Nous y faisons également état d’un autre problème systémique faisant entrave à l’accès, mis au jour lors de l’exercice de cette année. Le chapitre 3 décrit les mesures qu’entreprendra le Commissariat dans le cadre de son mandat pour s’attaquer aux problèmes liés aux retards. Enfin, le chapitre 4 présente les fiches de rendement des 24 institutions évaluées cette année.

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