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L'équilibre entre les droits individuels et les droits collectifs : la mise en oeuvre de l'Article 1.2 de la Loi canadienne sur les droits de la personne / par Bradford W. Morse, Robert Groves, D'Arcy...: HR4-7/2010F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.637435&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Commission canadienne des droits de la personne.
TitleL'équilibre entre les droits individuels et les droits collectifs : la mise en oeuvre de l'Article 1.2 de la Loi canadienne sur les droits de la personne / par Bradford W. Morse, Robert Groves, D'Arcy Vermette.
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Le fichier de publication en format PDF a été remplacé le 25 avril 2024 à la requête de la Commission canadienne des droits de la personne. Le nouveau fichier comporte une notice « document archivé ».
Publishing information
  • Ottawa - Ontario : Commission canadienne des droits de la personne 2010.
Description111p.références, tableaux
ISBN978-1-100-94069-4
Catalogue number
  • HR4-7/2010F-PDF
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