Vérification de la conformité des bénéficiaires des accords de contribution du Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver / : CH4-147/1-2010F-PDF
La vérification actuelle de la conformité des bénéficiaires vise les mêmes objectifs pour chacun des projets pour lesquels le ministère du Patrimoine canadien a signé un accord de contribution avec le COVAN, qui vise à fournir à la haute direction du Ministère l’assurance que : les fonds versés au COVAN ont été utilisés aux fins prévues dans les accords de contribution ; les dépenses engagées sont déclarées dans les rapports appropriés, liés aux projets et admissibles pour le financement du ministère du Patrimoine canadien ; le COVAN a respecté les modalités des accords de contribution, y comprit les exigences de production de rapports.
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Department/Agency | Canada. Patrimoine canadien. |
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Title | Vérification de la conformité des bénéficiaires des accords de contribution du Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver / |
Publication type | Monograph |
Language | [French] |
Other language editions | [English] |
Format | Electronic |
Electronic document | |
Other formats | Paper-[English | French] |
Publishing information | Ottawa - Ontario : Patrimoine canadien Octobre 2010. |
Description | 52p.tableaux |
ISBN | 978-1-100-96296-2 |
Catalogue number |
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