Rapport annuel du Comité de mise en oeuvre de la revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu : R31-10F

Décrit les réalisations et les faits nouveaux découlant de la mise en œuvre de cette entente sur la revendication territoriale au cours de l’exercice visé. Il présente les points saillants de l’exercice et les questions particulières qui sont abordées par les parties à l’entente – Sahtu Secretariat Incorporated, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et le gouvernement du Canada.

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Publication information
Department/Agency Canada. Affaires indiennes et du Nord.
Title Rapport annuel du Comité de mise en oeuvre de la revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu
Publication type Series
Language [French]
Other language editions [English]
Format Paper
Publishing information Ottawa - Ontario : Affaires indiennes et du Nord
Frequency Annuel
Catalogue number
  • R31-10F
Subject terms Accord fédéral-territorial
Revendication territoriale
Issues Du 1er avril au 31 mars 2009:
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Date modified: