Ce que nous ont dit les Canadiens : un rapport sur les consultations au sujet de la coopération en matière de règlementation entre le Canada et les États-Unis : BT22-123/2011F-PDF

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Publication information
Department/Agency Canada. Conseil du trésor.
Title Ce que nous ont dit les Canadiens : un rapport sur les consultations au sujet de la coopération en matière de règlementation entre le Canada et les États-Unis
Variant title La coopération en matière de règlementation
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) «Sécurité du périmètre et compétitivité économique».
Publishing information Ottawa - Ontario : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada c2011.
Description 38p.
ISBN 978-1-100-97940-3
Catalogue number
  • BT22-123/2011F-PDF
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