Programmes de suivi en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale : En106-78/2011F
Fournit des directives aux autorités fédérales et aux promoteurs en ce qui a trait aux programmes de suivi en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (la Loi). Les facteurs clés à prendre en compte dans l’élaboration et la mise en œuvre de ces programmes de suivi y sont également présentés.
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publications.gc.ca/pub?id=9.685390&sl=0
Department/Agency | Canada. Agence canadienne d'évaluation environnementale. |
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Title | Programmes de suivi en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale |
Variant title | Énoncé de politique opérationnelle |
Publication type | Monograph |
Language | [French] |
Other language editions | [English] |
Format | Paper |
Other formats | Electronic-[French] |
Note(s) | "Original : octobre 2002" |
Publishing information | Ottawa - Ontario : Agence canadienne d'évaluation environnementale Décembre 2011. |
Binding | Couverture souple |
Description | 7p. ; 28 cm. |
ISBN | 978-1-100-98374-5 |
Catalogue number |
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Subject terms | Programme relatif à l'environnement |
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