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Introduction à la législation canadienne sur les armes à feux à l'intention des peuples autochtones du Canada : questions et réponses sur la Loi sur les armes à feu, ses règlements et les documents d'appui: J2-155/1998F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.639588&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Justice Canada. Centre canadien des armes à feu.
TitleIntroduction à la législation canadienne sur les armes à feux à l'intention des peuples autochtones du Canada : questions et réponses sur la Loi sur les armes à feu, ses règlements et les documents d'appui
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Other formatsPhysical text-[French]
Note(s)
  • Sommaire partiel: Renseignements généraux.--Obtention du permis d'armes à feu.--Cours canadien de sécurité dans le maniement des armes à feu.--L'enregistrement des armes à feu.--Entreposage et transport d'armes à feu.--Prêt d'armes à feu à un tiers.--Cession d'armes à feu à un tiers.--Importation et exportation d'armes à feu.--Autres questions.--Conclusion. Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.
  • Le n° de catalogue (J2-155/1998F) et l'ISBN (0-662-83373-2) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans l'édition électronique.
Publishing information
  • Ottawa - Ontario : Justice Canada. [1998].
Description24p.tableau
Catalogue number
  • J2-155/1998F-PDF
Subject terms
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