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Politique du Sénat sur la prévention et le règlement du harcèlement en milieu de travail: Y9-16/2009F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.639776&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Parlement. Sénat.
TitlePolitique du Sénat sur la prévention et le règlement du harcèlement en milieu de travail
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • «La présente politique a été adoptée par le Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration le 11 juin 2009 et remplace l'ancienne politique, contenue dans le cinquantième rapport du Comité permanent de la régie interne des budgets et de l'administration (déposé au Sénat le 15 juin 1993) ainsi que le quarante-neuvième rapport du Comité sénatorial permanent de la régie interne des budgets et de l'administration (adopté par le Sénat le 23 juin 1993). ), qui a été révoqué le xx juin 2009. Cette politique entre en vigueur lors de la révocation de l'ancienne politique.»--Page 4 de 16, Introduction, 1.3, Autorisation.
Publishing information
  • Ottawa - Ontario : Sénat Juin 2009.
Description16p.
Catalogue number
  • Y9-16/2009F-PDF
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