Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars … / Cour suprême du Canada.: JU7-11F-PDF
Les rapports ministériels sur le rendement font partie du Budget des dépenses préparé par le gouvernement du Canada chaque année à l’appui des autorisations de dépenser demandées au Parlement pour l’affectation des fonds publics. Chaque rapport met l’accent sur la reddition de comptes, comparant les réalisations avec les attentes et les engagements établis plus tôt dans le Rapport sur les plans et priorités du ministère. Les rapports ministériels sur le rendement tiennent compte de l’accent sur le citoyen des programmes du gouvernement, établissant le contexte stratégique, les risques et les défis liés au respect des engagements, et les liens entre les ressources que le ministère utilise et les avantages qu’elles ont apportés aux Canadiens et à la société canadienne.
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Department/Agency | Canada. Cour suprême. |
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Title | Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars … / Cour suprême du Canada. |
Publication type | Series |
Language | [French] |
Other language editions | [English] |
Continues | Budget des dépenses. ; Paraît depuis 1998; ne paraît plus après 2002. |
Continued by | Rapport ministériel sur le rendement / ; 2368-1829 ; Paraît depuis 2010/2011; ne paraît plus après 2015/2016. |
Format | Electronic |
Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Performance report for the period ending March 31, … Les livraisons de 2003-2004 sont disponibles en format HTML seulement. Publié 2005 par le Bureau du registraire de la Cour suprême. |
Publishing information | [Ottawa] : Cour suprême du Canada, [2003-2010] |
Chronology | Paraît depuis 2003; ne paraît plus après 2009/2010. |
Frequency | Annuel |
Catalogue number |
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Subject terms | Canada. Cour suprême -- Crédits budgétaires et dépenses -- Périodiques. Dépenses publiques -- Périodiques. |
Issues | 2010 Click to expand
2009 Click to expand
2008 Click to expand2007 Click to expand2006 Click to expand2005 Click to expand |
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