Rapport sur les plans et priorités / Tribunal des anciens combattants (révision et appel).: V96-3F-PDF

Les rapports sur les plans et priorités (RPP) sont des plans de dépenses individuels pour chaque ministère et organisme (sauf les sociétés d’État). Ces rapports contiennent des renseignements sur les objectifs, les initiatives et les résultats prévus du ministère, y compris des liens vers des besoins connexes en ressources sur une période de trois ans. Le RPP fournit également des détails sur les besoins en ressources humaines, sur les principaux projets d’investissement, sur les subventions et contributions et sur les coûts nets des programmes.

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Publication information
Department/Agency Canada. Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Title Rapport sur les plans et priorités / Tribunal des anciens combattants (révision et appel).
Publication type Series
Language [French]
Other language editions [English]
Continued by Plan ministériel ; 2371-7270 ; Paraît depuis: 2017/2018.
Format Electronic
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Report on plans and priorities.
Publishing information [Ottawa] : Tribunal des anciens combattants (révision et appel), [2011]-c2016.
Chronology Paraît depuis 2011/2012; ne paraît plus après 2016/2017.
Frequency Annuel
ISSN 2292-3713
Catalogue number
  • V96-3F-PDF
Subject terms Planification budgétaire
Issues
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