Étude visant à présenter des recommandations concernant l'élaboration d'un plan de conservation national / Le président: Mark Warawa, député. : XC50-1/411-02F-PDF
Le Comité permanent de l’environnement et du développement durable de la Chambre des communes (le « Comité ») a adopté une motion qui portait sur le lancement d’une étude visant à présenter des recommandations au ministre de l’Environnement concernant l’élaboration d’un plan de conservation national (le « Plan »).
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Department/Agency | Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent de l'environnement et du développement durable. |
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Title | Étude visant à présenter des recommandations concernant l'élaboration d'un plan de conservation national / Le président: Mark Warawa, député. |
Series title | Rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable41e législature, 1re session, troisième rapport |
Publication type | Series - View Master Record |
Language | [French] |
Other language editions | [English] |
Format | Electronic |
Electronic document | |
Other formats | Paper-[English | French] |
Note(s) | Originalement publié le 2012/06/19; publié le 2012/11/16. |
Publishing information | Ottawa - Ontario : Chambre des communes. Juin 2012. |
Description | 52p.références |
Catalogue number |
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Subject terms | Conservation de l'environnement |
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