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Commerce : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique prolongeant l'Accord sur le bois d'œuvre résineux entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis...FR4-2012/9

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publications.gc.ca/pub?id=9.555819&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada.
TitleCommerce : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique prolongeant l'Accord sur le bois d'œuvre résineux entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique, dans sa version amendée, Washington, le 23 janvier 2012, entrée en vigueur le 20 avril 2012
Series title
  • Recueil des traités 0317-2376 2012/9
Publication typeMonograph - View Master Record
LanguageBilingual-[English | French]
FormatPhysical text
Parallel description[English]
Publishing information
  • Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international c2012.
BindingCouverture souple
DescriptionTexte français, 2p. ; 25 cm.
ISBN978-1-100-54392-5
ISSN0317-2376
Catalogue number
  • FR4-2012/9
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