Guide de consultation rapide - de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation : la sécurité des produits est dans l'intérêt de chacun : H128-1/11-656F-PDF

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Publication information
Department/Agency Canada. Santé Canada.
Title Guide de consultation rapide - de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation : la sécurité des produits est dans l'intérêt de chacun
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Later edition Guide de consultation rapide de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation :
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Le n° de catalogue (H128-1/11-656F) et l'ISBN (978-1-100-97568-9) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans l'édition électronique.
Publishing information Ottawa - Ontario : Santé Canada c2011.
Description 28p.tableaux
Catalogue number
  • H128-1/11-656F-PDF
Subject terms Protection du consommateur
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