Comprendre les motifs de refus : HS64-26/2013F-PDF

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Publication information
Department/Agency Canada. Ressources humaines et développement des compétences Canada.
Title Comprendre les motifs de refus
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) En tête du titre: Système du Programme canadien pour l'épargne-invalidité. «Le présent document explique les motifs de refus reçus en réponse aux demandes financières de subventions ou de bons lorsque le système du PCEI traite une transaction financière, mais n'octroie pas la totalité des prestations. Le document décrit également les moyens de résoudre ou de traiter de nouveau les transactions affectées par un motif de refus de la part du système du PCEI.»
Publishing information Gatineau - Québec : Ressources humaines et Développement des compétences Canada 2013.
Description 7p.
Catalogue number
  • HS64-26/2013F-PDF
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