Rapport de la Commission royale d'enquête sur le pilotage. Titre V : étude sur le pilotage au Canada, les Grands Lacs / L'honorable juge Yves Bernier, président. : Z1-1962/2-5F-PDF
« Le Titre V termine le rapport de la Commission royale d'enquête sur le pilotage. Le plan de ce rapport est esquissé dans l'Introduction générale, Titre I, page xxvii. Le Titre I constitue une étude de 1'état actuel de la legislation sur le pilotage an Canada et contient les recommandations, d'un caractère général, de la Commission. Le Titre V, comme les Titres II, III et IV, complete le Titre I et devrait être lu dans le contexte de ce dernier, mais c'est aussi un rapport distinct. Le Titre I est une étude des dispositions générales sur le pilotage de la Partie VI de la Loi sur la marine marchande du Canada; le Titre V étudie, dans leur contexte circonstantiel, les dispositions ad hoc sur le pilotage dans le réseau des Grands Lacs et qui furent insérées, en 1960, dans la Loi sur la marine marchande, comme Partie VIa. »--Introduction, p.10 de 221.
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| Department/Agency | Canada. Bureau du Conseil privé. |
|---|---|
| Title | Rapport de la Commission royale d'enquête sur le pilotage. Titre V : étude sur le pilotage au Canada, les Grands Lacs / L'honorable juge Yves Bernier, président. |
| Variant title | Pilotage dans les Grands Lacs |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publication historique numérisée en 2008 par le Bureau du Conseil privé du Canada. |
| Publishing information | Ottawa : Bureau du Conseil privé, 1971. |
| Description | 49, 64, 55, 53 p. graphiques |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Commission d'enquête Pilotage |
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