Bateaux canadiens réparés ou modifiés aux États-Unis, au Mexique, au Chili, en Israël ou dans un autre pays bénéficiaire de l'ALÉCI, en Colombie, au Costa Rica, au Pérou, en Jordanie, au Panama, en Islande,...: Rv55-5/8-2-25-2015F-PDF

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Publication information
Department/Agency Agence des services frontaliers du Canada.
Title Bateaux canadiens réparés ou modifiés aux États-Unis, au Mexique, au Chili, en Israël ou dans un autre pays bénéficiaire de l'ALÉCI, en Colombie, au Costa Rica, au Pérou, en Jordanie, au Panama, en Islande, au Liechtenstein, en Suisse ou en Norvège
Series title Mémorandums D des douanes. D8, Remises et importation temporaire D8-2-25, le 20 mars 2015
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) «Ceci annule le mémorandum D D8-2-25 daté le 29 juin 1998»
Publishing information Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada
Description 4p.références
Catalogue number
  • Rv55-5/8-2-25-2015F-PDF
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