00000nas 2200000za 4500 9.500232 CaOODSP 20220715123200 cr ||||||||||| 150406c19999999onc x m o||||f| |0fre|d 1920-8448 CaOODSP fre eng fre n-cn--- LR12-2-PDF LR12-2F-PDF Motifs de décision [ressource électronique]. Ottawa : Conseil canadien des relations industrielles, 1999- Irrégulier Paraît depuis : Décision n° 1. Les Motifs de décision individuels ont été retirés du catalogue des Publications du gouvernement du Canada pour des raisons de confidentialité. Décisions écrites qui interprète et administre des parties du Code canadien du travail. Le Conseil examine les causes sous-jacentes des différends et facilite l’entente entre les parties. En règle général, les décisions donnent le contexte entourant une affaire, expliquent la nature de la plainte et la position des parties en cause, présentent une section de discussion et d’analyse et dressent la liste des affaires citées. Livr. en anglais et français, 1999-2008; certaines livr. en français seulement, 2008- Décision gcpds Institution fédérale gcpds Relations de travail gcpds Canada. Conseil canadien des relations industrielles. Reasons for decision. (CaOODSP)9.509458 Reasons for decision eng (CaOODSP)9.500231