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0861 |aX9-2-PDF
1101 |aCanada. |bParlement. |bChambre des communes.
24510|aStanding orders of the House of Commons including the Conflict of Interest Code for members |h[ressource électronique] = |bRèglement de la Chambre des communes incluant le Code régissant les conflits d'intérêt des députés / |cpublié en conformité de l'autorité du Président de la Chambre des communes.
24611|aRèglement de la Chambre des communes incluant le Code régissant les conflits d'intérêt des députés
260 |aOttawa : |bChambre des communes, |c[2004-2011?]
310 |aIrrégulier
3621 |aParaît depuis: décembre 2004?
500 |aPublié 2 ou 3 fois par an depuis 2005.
5203 |aDécrit les règles et les procédures officielles de la Chambre des communes, notamment la tenue et l'étiquette, le programme quotidien, les motions, les débats spéciaux, les questions, les procédures financières, le travail des députés, les comités, l'administration de la Chambre et la procédure des débats.
546 |aTexte en anglais et en français.
69107|aConflit d'intérêt|2gcpds
7760#|tRèglement de la Chambre des communes, incluant le Code régissant les conflits d'intérêts des députés / |w(CaOODSP)9.512259
78500|tStanding orders of the House of Commons including the Conflict of Interest Code for members and the Code of Conduct for members of the House of Commons, sexual harassment |w(CaOODSP)9.802506
791 |tStanding orders of the House of Commons, including the Conflict of Interest Code for members |w(CaOODSP)9.500449