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0861 |aF71-3-PDF
1101 |aCanada.|bMonnaie royale canadienne.
24510|aPrivacy Act, ... annual report |h[ressource électronique] = |bLoi sur la protection des renseignements personnels, rapport annuel de ...
24611|aLoi sur la protection des renseignements personnels, rapport annuel de ...
260 |aOttawa : |bRoyal Canadian Mint = Monnaie royale canadienne, |c[2009-2014]
310 |aAnnuel
3621 |aParaît depuis 2008; ne paraît plus après 2013/2014.
500 |aTitre de la couv.
520 |a« Le présent rapport annuel rend compte de l’administration, par la Monnaie royale canadienne, de la Loi sur la protection des renseignements personnels pendant la période allant du 1er avril 2013 au 31 mars 2014. Le rapport annuel est préparé et déposé au Parlement conformément à l’article 72 de cette Loi. » - Introduction, 2013/2014.
546 |aTexte en français et en anglais.
69207|2gccst|aVie privée
69207|2gccst|aMonnaie
78000|tAnnual report to Parliament. |w(CaOODSP)9.851922
78500|tReport on the administration of the Privacy Act, ... annual report |w(CaOODSP)9.826483
791 |tPrivacy Act, ... annual report |w(CaOODSP)9.500479