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0861 |aFR4-PDF
1101 |aCanada. |bAffaires étrangères et commerce international Canada.
24510|aTreaty series |h[ressource électronique] = |bRecueil des traités / |cPublié par la Direction du droit des traités.
24611|aRecueil des traités
260 |aOttawa : |bAffaires étrangères et Commerce international Canada |c[1993-2013?]
310 |aIrrégulier
5203 |aRenferme les traités signés par le Canada avec d’autres pays de 1993 à [2013?]. Les traités n’y sont publiés qu’une fois qu’ils ont été ratifiés.
546 |aTexte en français et en anglais.
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