000 01029nas##2200205za#4500
0019.500881
003CaOODSP
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007cr |||||||||||
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040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aH113-8F-PDF
1101 |aCanada.|bSanté Canada. |bAgence de réglementation de la lutte antiparasitaire.
24510|aProjet de directive |h[ressource électronique]
260 |aOttawa - Ontario : |bSanté Canada.
310 |aIrrégulier
5203 |aServent à la consultation des intervenants sur des projets de modification de la réglementation (p. ex., la publication de lignes directrices, l'établissement de politiques et l'adoption de nouveaux règlements). L'ARLA tient dûment compte des commentaires reçus pour la rédaction des directives d'homologation (série DIR). La durée de la période de consultation est généralement de 60 jours.
77508|tRegulatory proposal |w(CaOODSP)9.504463
7760#|tProjet de directive |w(CaOODSP)9.513064