00000cas 2200000zi 4500 9.500882 CaOODSP 20260429125910 m o d f cr ||||||||||| 150406c20019999onc x m o||||f| |0fre|d 1925-0908 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- H113-9F-PDF Projet de décision d'homologation. Projet de décision d'homologation (En ligne) Projet de décision d'homologation. Titre de renvoi : Projet de décision réglementaire Ottawa : Santé Canada = Health Canada, 2001- texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Paraît depuis PRDD 2001-04. Publié aussi en anglais sous le titre : Proposed registration decision. L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire a été remplacée par la Direction de la réglementation des pesticides sous la Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs le 1 avril 2026. Présentent un sommaire des données recueillies et la justification de la proposition d’homologation complète de ces produits. Publié par l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (1995-2026), par la Direction de la réglementation des pesticides, Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs (2026-). Canada. Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, organisme de publication. Canada. Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs, organisme de publication. Proposed registration decision. (CaOODSP)9.504464 Projet de décision d'homologation (CaOODSP)9.513065