00000nas 2200000za 4500 9.500899 CaOODSP 20240212134141 cr ||||||||||| 150406d19902019abc x m o||||f| |0fre|d CaOODSP fre n-cn--- NE22-1F-PDF Motifs de décision (Canada. Office national de l'énergie) Motifs de décision [ressource électronique]. Titre de renvoi : Décision et ordonnance (Office national de l'énergie) [Calgary, Alberta] : Office national de l'énergie, 1990-2019. Irrégulier Certaines livr. comportent le titre : Décision et ordonnance. L'Office national de l'énergie publie des motifs de décision lorsqu'il s'attend à ce que l'incidence de ses décisions dépasse le cadre de la cause entendue. L'Office est un tribunal indépendant chargé de réglementer les industries du pétrole, du gaz et de l'électricité. Ses décisions ont une incidence sur l'industrie, les consommateurs d'énergie et quiconque est propriétaire d'un terrain ou vit à proximité des droits de passage de pipelines ou de lignes d'électricité internationales. Ses décisions visent à protéger l'intérêt public en ce qui à trait à la sécurité, à la protection de l'environnement et à l'efficience économique Canada. Office national de l'énergie. Reasons for decision (CaOODSP)9.504480 Motifs de décision (CaOODSP)9.513162 Motifs de décision. (CaOODSP)9.906742