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040 |aCaOODSP|bfre|erda|cCaOODSP
043 |an-cn---
0861 |aH113-19F-PDF
24500|aDocument de travail.
264 1|aOttawa : |bSanté Canada = Health Canada, |c1995-
310 |aIrrégulier
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Discussion document.
500 |aL'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire a été remplacée par la Direction de la réglementation des pesticides sous la Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs le 1 avril 2026.
5203 |aL’objet de ce document de discussion est de solliciter les commentaires des intervenants et du public au sujet du projet du dit règlement.
550 |aPublié par l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (1995-2026), par la Direction de la réglementation des pesticides, Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs (2026-).
7101 |aCanada. |bAgence de réglementation de la lutte antiparasitaire, |eorganisme de publication.
7101 |aCanada. |bDirection générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs, |eorganisme de publication.
77508|tDiscussion document.|w(CaOODSP)9.504674
7760#|tDocument de travail |w(CaOODSP)9.513408