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0861 |aRC12-1F-PDF
1101 |aCanada.|bCommission des revendications des Indiens, |eauteur, |eorganisme de publication.
24510|aActes de la Commission des revendications des Indiens |h[ressource électronique]
260 |aOttawa - Ontario : |bCommission des revendications des Indiens
310 |aIrrégulier
3621 |aParaît depuis (1994) 1 ACRI; ne paraît plus après (2009) 24 ACRI
5203 |aRenferme les actes de la Commission des revendications des Indiens, un organisme consultatif indépendant qui tient des audiences publiques au sujet de différends relatifs aux revendications territoriales particulières qui opposent les Premières Nations et le gouvernement du Canada. La Commission offre également des services de médiation pour aider les Premières Nations et le gouvernement à régler ces revendications.
77508|tIndian Claims Commission proceedings |w(CaOODSP)9.504816
7760#|tActes de la Commission des revendications des Indiens |w(CaOODSP)9.512741