00000nas 2200000za 4500 9.501368 CaOODSP 20230404114041 cr ||||||||||| 150406d20052010xxc|| p o||||f| |0fre|d CaOODSP fre n-cn--- P26-2F-PDF Canada. Travaux publics et services gouvernementaux Canada, auteur, organisme de publication. Clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA) / [ressource électronique] Produit par le Secteur de la gestion du programme des approvisionnements. Autre titre cité pour la publication : Guide des CCUA Ottawa - Ontario : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada Semestriel Paraît depuis Version 2005-1, le 10 juin 2005; ne paraît plus après Version 10-1, 11 janvier 2010. «Le Guide des CCUA a pour but de renseigner les fournisseurs et les clients de TPSGC sur les conditions couramment utilisées par l'administration fédérale et TPSGC dans le processus de passation des marchés. Son contenu est cité dans les invitations à soumissionner et les activités de passation des marchés.»--Site Web de Guide des CCUA (TPSGC). Achat gcpds Gouvernement fédéral gcpds Manuel gcpds Standard acquisition clauses and conditions (SACC) / (CaOODSP)9.504970