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040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aP26-2F-PDF
1101 |aCanada. |bTravaux publics et services gouvernementaux Canada, |eauteur, |eorganisme de publication.
24510|aClauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA) / |h[ressource électronique]|cProduit par le Secteur de la gestion du programme des approvisionnements.
2461 |iAutre titre cité pour la publication : |aGuide des CCUA
260 |aOttawa - Ontario : |bTravaux publics et Services gouvernementaux Canada
310 |aSemestriel
3621 |aParaît depuis Version 2005-1, le 10 juin 2005; ne paraît plus après Version 10-1, 11 janvier 2010.
500 |a«Le Guide des CCUA a pour but de renseigner les fournisseurs et les clients de TPSGC sur les conditions couramment utilisées par l'administration fédérale et TPSGC dans le processus de passation des marchés. Son contenu est cité dans les invitations à soumissionner et les activités de passation des marchés.»--Site Web de Guide des CCUA (TPSGC).
69107|aAchat|2gcpds
69107|aGouvernement fédéral|2gcpds
69107|aManuel|2gcpds
77508|tStandard acquisition clauses and conditions (SACC) / |w(CaOODSP)9.504970