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0861 |aCC173-3/1F-PDF
1300 |aPolitique d'application de la réglementation (Commission canadienne de sûreté nucléaire : En ligne)
24510|aPolitique d'application de la réglementation |h[ressource électronique] / |cCommission canadienne de sûreté nucléaire.
260 |aOttawa : |bCommission canadienne de sûreté nucléaire
310 |aIrrégulier
5203 |aCette série de politiques d’application de la réglementation a pour but de clarifier et de promouvoir les objectifs de réglementation de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN). La Commission élabore des politiques visant à préserver la santé et la sécurité des personnes et à protéger l’environnement. Les politiques décrivent les principes et la philosophie qui soutiennent l’approche de la Commission en matière de réglementation et de gestion de l’énergie nucléaire, des déchets radioactifs, des armes nucléaires, des urgences nucléaires et d’autres matières et renseignements connexes.
7102 |aCommission canadienne de sûreté nucléaire.
77508|tRegulatory policy |w(CaOODSP)9.505067
7760#|tPolitique d'application de la réglementation |w(CaOODSP)9.512864