00000cas 2200000za 4500 9.501583 CaOODSP 20260508084242 cr ||||||||||| 150406c20079999onc x m o||||f| |0fre|d 1925-0924 CaOODSP fre n-cn--- H113-25F-PDF Décision d'homologation. Décision d'homologation [ressource électronique]. Ottawa : Santé Canada, 2007- Irrégulier Paraît depuis : RD2007-03. Publié aussi en anglais sous le titre : Registration decision. Pour annoncer sa décision finale concernant une demande d'homologation d'une nouvelle matière active, une nouvelle utilisation majeure d'une matière active déjà homologuée ou un examen spécial. Fait suite à la publication d'un projet de décision réglementaire (série PRDD). Résume les commentaires reçus pendant la période de consultation et explique comment ceux-ci ont influé sur la décision finale. Publié par la Direction de la réglementation des pesticides, Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs depuis RD2026-11. Publié aussi en anglais sous le titre : Registration decision. Canada. Santé Canada. Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire. Canada. Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs. Registration decision (CaOODSP)9.505184 Décision d'homologation (CaOODSP)9.513841