000	00000cas 2200000zi 4500
001	9.501600
003	CaOODSP
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040	|aCaOODSP|bfre|erda|cCaOODSP
043	|an-cn---
086	1 |aH113-27F-PDF
245	00|aProjet de décision de réévaluation.
264	1|aOttawa (Ontario) : |bSanté Canada = Health Canada, |c2007-
310	|aIrrégulier
336	|atexte|btxt|2rdacontent/fre
337	|ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338	|aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
362	1 |aPRVD2007-01, 3 juillet 2007 --
500	|aPublié aussi en anglais sous le titre : Proposed re-evaluation decision.
500	|aL'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire a été remplacée par la Direction de la réglementation des pesticides sous la Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs le 1 avril 2026.
520	3 |aRésume des évaluations effectuées par l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire de Santé Canada pour déterminer si les produits de lutte contre les organismes nuisibles homologués avant 1995 respectent les normes actuelles en matière de santé et d’environnement. Les évaluations portent sur les effets des produits sur la santé humaine et l’environnement, la valeur du produit, les mesures d’atténuation proposées et les mesures réglementaires proposées. Invite les parties intéressées à formuler des commentaires écrits.
550	|aPublié par l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (1995-2026), par la Direction de la réglementation des pesticides, Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs (2026-).
710	1 |aCanada. |bAgence de réglementation de la lutte antiparasitaire, |eorganisme de publication.
710	1 |aCanada. |bDirection générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs. |bDirection de la réglementation des pesticides, |eorganisme de publication.
775	08|tProposed re-evaluation decision.|w(CaOODSP)9.505201
776	0#|tProjet de décision de réévaluation |w(CaOODSP)9.513843