00000nas 2200000zi 4500 9.501665 CaOODSP 20241104132949 m o d f cr ||||||||||| 150406d19902007oncar p o||||f| |0fre|d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- BT51-3/10-2F-PDF Canada. Conseil du trésor, auteur, organisme de publication. Info source. Loi sur l'accès à l'information, Loi sur la protection des renseignements personnels - bulletin. Titre de renvoi : Info source bulletin : Loi sur la protection des renseignements personnels et Loi sur l'accès à l'information [Ottawa] : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, [1990-2007] Annuel <1999-2007> Semestrielle <1990-1998> texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier Paraît depuis n° 14, novembre 1990; ne paraît plus après n° 30 décembre 2007. Légère variante dans le titre. Certains livraisons numérisés de l'imprimé [par Direction des publications du gouvernement du Canada]. Le présent bulletin Info Source, mis à jour annuellement, renferme des tableaux statistiques indiquant le nombre de demandes d’accès à l’information et renseignements personnels que reçoivent annuellement les organismes du gouvernement du Canada, ainsi que les statistiques cumulatives depuis 1983. Il présente également des résumés de cas présentés devant la Cour fédérale relativement à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Archives publiques Droit Canada Périodiques. Archives publiques Accès Contrôle Canada Périodiques. Liberté d'information Canada Périodiques. Information sur l'État Canada Périodiques. Périodiques rvmgf Info source. (CaOODSP)9.505265 Info source, Privacy Act and Access to Information Act (CaOODSP)9.508042 Info source, Loi sur la protection des renseignements personnels et Loi sur l'accés à l'information (CaOODSP)9.508043