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043 |an-cn---
0861 |aBT51-3/10-2F-PDF
1101 |aCanada. |bConseil du trésor, |eauteur, |eorganisme de publication.
24510|aInfo source. Loi sur l'accès à l'information, Loi sur la protection des renseignements personnels - bulletin |h[ressource électronique].
2461 |iTitre de renvoi : |aInfo source bulletin : Loi sur la protection des renseignements personnels et Loi sur l'accès à l'information
260 |aOttawa : |bSecrétariat du Conseil du Trésor du Canada
310 |aAnnuel
3621 |aParaît depuis n° 20, juin 1997; ne paraît plus après n° 30 décembre 2007.
500 |aLégère variante dans le titre.
5203 |aLe présent bulletin Info Source, mis à jour annuellement, renferme des tableaux statistiques indiquant le nombre de demandes d’accès à l’information et renseignements personnels que reçoivent annuellement les organismes du gouvernement du Canada, ainsi que les statistiques cumulatives depuis 1983. Il présente également des résumés de cas présentés devant la Cour fédérale relativement à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.
69107|aAccès à l'information|2gcpds
69107|aVie privée|2gcpds
77508|tInfo source. Access to Information Act, Privacy Act bulletin |w(CaOODSP)9.505265
7760#|tInfo source, Privacy Act and Access to Information Act |w(CaOODSP)9.508042
7760#|tInfo source, Loi sur la protection des renseignements personnels et Loi sur l'accés à l'information |w(CaOODSP)9.508043