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043 |an-cn---
0861 |aIu77-1F-PDF
1101 |aCanada.|bBureau du directeur des lobbyistes, |eauteur, |eorganisme de publication.
24510|aDirecteur des lobbyistes - rapports annuels |h[ressource électronique]
24613|aDirecteur des lobbyistes - rapport annuel
260 |aOttawa - Ontario : |bBureau du directeur des lobbyistes
310 |aAnnuel
3621 |aParaît depuis 2006/2007; ne paraît plus après 2007/2008.
500 |aFusion de: Loi sur l'enregistrement des lobbyistes, rapport annuel, et de: Code de déontologie des lobbyistes, rapport annuel.
5203 |aPorte sur l’exécution des pouvoirs et des fonctions stipulés dans la Loi sur l’enregistrement des lobbyistes relativement au Code de déontologie des lobbyistes. Le Code impose des normes de conduite à tous les lobbyistes qui communiquent avec les titulaires d’une charge publique au gouvernement fédéral. Décrit les plaintes d’infraction au Code reçues au cours de l’année, ainsi que les demandes de contrôle judiciaire déposées par Démocratie en surveillance se rapportant à certaines décisions prises par le conseiller en éthique.
590 |a08-36|b2008-09-05
69107|aDroit|2gcpds
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69107|aLobby|2gcpds
77508|tRegistrar of Lobbyists - annual reports |w(CaOODSP)9.505347