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0861 |aTA51F-PDF
1102 |aTribunal d'appel des transports du Canada.|eauteur, |eorganisme de publication.
222 0|aRapport annuel pour l'exercice ... |b(Tribunal d'appel des transports du Canada)
24510|aRapport annuel pour l'exercice ... / |cTribunal d'appel des transports du Canada.
24613|aTribunal d'appel des transports du Canada, rapport annuel ...
2461 |iLes livraisons de 2008/2009- comportent le titre : |aRapport annuel
264 1|aOttawa, Ontario : |bTransportation Appeal Tribunal of Canada = Tribunal d'appel des transports du Canada, |c[2004]-
310 |aAnnuel
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3621 |aParaît depuis : 2003/2004.
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Annual report for the fiscal year ...
5203 |aRésume les activités menées par le Tribunal d’appel des transports du Canada au cours de l’exercice financier. Le Tribunal est un organisme indépendant qui révise les décisions d’application des règlements ou de délivrance des permis prises par le ministre des Transports. Le rapport explique le mandat et l’objectif du Tribunal, évalue le rendement de l’organisme et discute de ses plans pour l’avenir. Comprend des renseignements financiers, des données statistiques, un organigramme et de brèves biographies des membres à temps plein et à temps partiel du Tribunal.
588 |aDescription d'après : 2005/2006; titre de la page de titre du fichier PDF.
588 |aDernière livraison consultée : 2022/2023.
61026|aTribunal d'appel des transports du Canada|vPériodiques.
650 6|aTribunaux administratifs|zCanada|vPériodiques.
650 6|aTransport|xDroit|zCanada|vPériodiques.
655 7|aPériodiques|2rvmgf
77508|tAnnual report for the fiscal year ... / |w(CaOODSP)9.505529
7760#|tTribunal d'appel des transports du Canada, rapport annuel pour l'exercice ... |w(CaOODSP)9.511447