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022 |a1719-6477
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043 |an-cn---
0861 |aPG1F-PDF|zPG1-2003|zPG1-2004|zPG1-2005|zPG1-2006
1101 |aCanada. |bBureau de l’intégrité de la fonction publique.
222 0|aRapport annuel au Parlement |b(Canada. Bureau de l'intégrité de la fonction publique. En ligne)
24010|aRapport annuel au Parlement (En ligne)
24510|aRapport annuel au Parlement |h[ressource électronique] / |cAgent de l'intégrité de la fonction publique.
24630|aAgent de l'intégrité de la fonction publique, rapport annuel au Parlement
260 |aOttawa : |bBureau de l'intégrité de la fonction publique, |c[2003]-c2006.
310 |aAnnuel
3621 |aParaît depuis 2002/2003; ne paraît plus après 2005/2006.
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Annual report to Parliament.
515 |aRapport d'activité se termine le 31 mars.
515 |aLe premier rapport porte sur la période du 30 nov. 2001 au 31 mars 2003.
5203 |aComprend un compte rendu du mandat. Il évalue également l’efficacité du Bureau ainsi que de la politique en vertu de laquelle il a été établi – la Politique sur la divulgation interne d’information concernant des actes fautifs au travail du Conseil du Trésor. Il renferme un certain nombre de recommandations. Le Bureau a été créé comme solution de remplacement aux mécanismes ministériels internes dans le but de divulguer, d’examiner et de faire enquête sur les actes fautifs.
77508|tAnnual report to Parliament |w(CaOODSP)9.505601
7760#|tCommissariat à l'intégrité du secteur public - rapport annuel |w(CaOODSP)9.511515