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040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aBT42-10F-PDF
1101 |aCanada. |bConseil du trésor.
24510|aConvention entre le Conseil du Trésor et la Guilde de la marine marchande du Canada |h[ressource électronique]
260 |aOttawa - Ontario : |bSecrétariat du Conseil du Trésor du Canada
310 |aIrrégulier
5203 |aA pour objet de maintenir des rapports harmonieux et mutuellement avantageux entre l’Employeur, les officiers et la Guilde, d’énoncer certaines conditions d’emploi concernant la rémunération, la durée du travail, les avantages sociaux et les conditions de travail générales des officiers assujettis à la présente convention et d’assurer la mise en œuvre de toute mesure raisonnable concernant la sécurité et l’hygiène professionnelles des officiers.
77508|tAgreement between the Treasury Board and the Canadian Merchant Service Guild |w(CaOODSP)9.505626
7760#|tConvention entre le Conseil du Trésor et la Guilde de la marine marchande du Canada |w(CaOODSP)9.508991
7760#|tAgreement between the Treasury Board and the Canadian Merchant Service Guild |w(CaOODSP)9.508990