00000nas 2200000za 4500 9.502063 CaOODSP 20221107133032 cr ||||||||||| 150406d19972008oncar p o f0 b0fre|d 1702-2452 CaOODSP fre n-cn--- R1-7F-PDF Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada. Rapport annuel ... au Parlement, Loi sur l'accès à l'information et Loi sur la protection des renseignements personnels (En ligne) Rapport annuel ... au Parlement, Loi sur l'accès à l'information et Loi sur la protection des renseignements personnels (En ligne) Rapport annuel ... au Parlement, Lois sur l'accès à l'information et Loi sur la protection des renseignements [ressource électronique] / Affaires indiennes et du Nord Canada. Ottawa : Affaires indiennes et du Nord Canada, [199-]-2008. Annuel 1996/1997-2007/2008. Publ. aussi en anglais sous le titre : Annual report to Parliament, Access to Information Act and Privacy Act. L'année d'activité se termine le 31 mars. Scindé en: Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada. Rapport annuel au Parlement. Loi sur la protection des renseignements personnels; et: Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada. Rapport annuel au Parlement. Loi sur l'accès à l'information. gccst Vie privée gccst Accès à l'information Annual report to Parliament, Access to Information Act and Privacy Act (CaOODSP)9.505663 Affaires indiennes et du Nord Canada - rapport annuel au Parlement, Loi sur l'accès à l'information et Loi sur la protection des renseignements personnels (CaOODSP)9.511509 Rapport annuel au parlement. (CaOODSP)9.502079 Rapport annuel au Parlement. (CaOODSP)9.502080