00000nas 2200000za 4500 9.502080 CaOODSP 20221107133034 cr ||||||||||| 150406d20092018oncar p o f0 b0fre|d 1926-707X 1929-509X CaOODSP fre n-cn--- R1-7/2F-PDF R1-44F-PDF Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada. Rapport annuel au parlement. Loi sur la protection des renseignements personnels Rapport annuel au Parlement. Loi sur la protection des renseignements personnels [ressource électronique]. Ottawa : Affaires indiennes et du Nord Canada Annuel Paraît depuis 2008/2009; ne paraît plus apres 2017/2018. Publ. aussi en anglais sous le titre : Annual report to Parliament. Privacy Act. Décrit comment Affaires indiennes et du Nord Canada s'est acquitté de ses responsabilités au cours de l’année d'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Publ. 2011-2015 par Affaires autochtones et Développement du Nord Canada.; 2016-2018 par Affaires autochtones et du Nord Canada. Fait suite après scission à: Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada. Rapport annuel ... au Parlement, Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels. Scindé en : Rapport annuel au parlement. Loi sur la protection des renseignements personnels (Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada), et : Rapport annuel au parlement. Loi sur la protection des renseignements personnels. (Services aux Autochtones Canada). gccst Vie privée Canada. Affaires autochtones et du Nord Canada. Canada. Affaires autochtones et développement du Nord Canada. Annual report to Parliament. (CaOODSP)9.505680 Affaires indiennes et du Nord Canada - rapport annuel au Parlement, Loi sur la protection des renseignements personnels (CaOODSP)9.511643 Rapport annuel ... au Parlement, Lois sur l'accès à l'information et Loi sur la protection des renseignements (CaOODSP)9.502063 Rapport annuel au parlement ... (CaOODSP)9.903001 Rapport annuel au parlement ... (CaOODSP)9.903004