00000nas 2200000za 4500 9.502140 CaOODSP 20200331211654 cr ||||||||||| 150406c20039999onc x m o f0 b0fre|d CaOODSP fre n-cn--- BT42-18F-PDF Convention entre le Conseil du Trésor et l'Association canadienne des employés professionnels [ressource électronique]. Convention entre le Conseil du Trésor et l'Association des employé(e)s en sciences sociales Ottawa : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, 2001- Irrégulier Publi. aussi en anglais sous le titre : Agreement between the Treasury Board and the Canadian Association of Professional Employees. La présente convention a pour objet d’assurer le maintien de rapports harmonieux et mutuellement avantageux pour l’employeur, les fonctionnaires et l’Association et d’énoncer certaines conditions d’emploi concernant la rémunération, la durée du travail, les avantages sociaux et les conditions de travail générales des fonctionnaires assujetties à la présente convention. Canada. Conseil du trésor. Agreement between the Treasury Board and the Canadian Association of Professional Employees (CaOODSP)9.505735 Convention entre le Conseil du Trésor et l'Association canadienne des employés professionnels (CaOODSP)9.511103