00000nas 2200000za 4500 9.502155 CaOODSP 20221107133039 cr ||||||||||| 150406d20032012oncax p o f0 b0fre|d 2291-997X CaOODSP fre n-cn--- R1-12F-PDF Ententes sur les revendications territoriales et ententes sur l'autonomie gouvernementale conclues au Yukon [ressource électronique] : rapport annuel. Ententes sur les revendications territoriales et l’autonomie gouvernementale conclues au Yukon 2010/2011-2011/2012 Ententes sur les revendications territoriales et ententes sur l'autonomie gouvernementale conclues au Yukon : rapport biennal 2007/2009 Ottawa : Affaires indiennes et du Nord Canada Annuel (irrégulier) Biennal, 2007/2009 Paraît depuis 2002/2003; ne paraît plus après 2011/2012. Publ. aussi en anglais sous le titre : Yukon land claims and self government agreements, annual report. Titre de la couv. Le livr. de 2004-2007 publ. ensemble. Résument les activités de l'année écoulée pour toutes les parties participant au processus de mise en œuvre. Publ. 2011/2012 par Affaires autochtones et du Nord Canada. Autonomie gouvernementale gcpds Revendication territoriale gcpds Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada. Canada. Affaires autochtones et du Nord Canada. Yukon land claims and self government agreements (CaOODSP)9.505750 Ententes sur les revendications territoriales et ententes sur l'autonomie gouvernementale conclues au Yukon - rapport annuel (CaOODSP)9.513941 Ententes définitives et ententes sur l'autonomie gouvernementale conclues au Yukon (CaOODSP)9.853907