00000nas 2200000za 4500 9.502161 CaOODSP 20230822085421 cr ||||||||||| 150406d19982012xxc|| p o||||f| |0fre|d 1489-5099 CaOODSP fre n-cn--- BT76-1F-PDF Rapport sur l'application de la Loi sur les carburants de remplacement, exercice ... : rapport annuel au Parlement. Ottawa, Ontario : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, 1998-2012. Annuel Paraît depuis 1997-98; ne paraît plus après 2011-12. Indique que tous les ministères et organismes fédéraux visés par la législation la respectent entièrement. La Loi sur les carburants de remplacement a pour but d’accroître l’utilisation au Canada de carburants de remplacement dans les véhicules automobiles afin de diminuer les émissions de dioxyde de carbone et d’autres gaz à effet de serre, et de réduire la dépendance à l’égard des produits à base de pétrole pour le transport. La Loi vise les véhicules du parc automobile fédéral et aide le gouvernement à devenir un chef de file de l’utilisation de carburants de remplacement. Énergie alternative gcpds Canada. Conseil du trésor, organisme de publication. Report on the application of the Alternative Fuels Act, fiscal year ... : (CaOODSP)9.505756 Rapport sur l'application de la Loi sur les carburants de remplacement, exercice ... : (CaOODSP)9.511701 Report on the application of the Alternative Fuels Act, fiscal year ... : (CaOODSP)9.511700