000 01741cas  2200265za 4500
0019.502161
003CaOODSP
00520230822085421
007cr |||||||||||
008150406d19982012xxc|| p o||||f|   |0fre|d
022 |a1489-5099
040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aBT76-1F-PDF
24500|aRapport sur l'application de la Loi sur les carburants de remplacement, exercice ... : |brapport annuel au Parlement.
264 1|aOttawa, Ontario : |bSecrétariat du Conseil du Trésor du Canada,|c1998-2012.
310 |aAnnuel
3621 |aParaît depuis 1997-98; ne paraît plus après 2011-12.
5203 |aIndique que tous les ministères et organismes fédéraux visés par la législation la respectent entièrement. La Loi sur les carburants de remplacement a pour but d’accroître l’utilisation au Canada de carburants de remplacement dans les véhicules automobiles afin de diminuer les émissions de dioxyde de carbone et d’autres gaz à effet de serre, et de réduire la dépendance à l’égard des produits à base de pétrole pour le transport. La Loi vise les véhicules du parc automobile fédéral et aide le gouvernement à devenir un chef de file de l’utilisation de carburants de remplacement.
69107|aÉnergie alternative|2gcpds
7101 |aCanada. |bConseil du trésor, |eorganisme de publication.
77508|tReport on the application of the Alternative Fuels Act, fiscal year ... : |w(CaOODSP)9.505756
7760#|tRapport sur l'application de la Loi sur les carburants de remplacement, exercice ... : |w(CaOODSP)9.511701
7760#|tReport on the application of the Alternative Fuels Act, fiscal year ... : |w(CaOODSP)9.511700