00000cas 2200000za 4500 9.502190 CaOODSP 20260114101345 cr ||||||||||| 150406c20069999oncar pso||||f0 b0fre| 1928-2060 CaOODSP fre n-cn--- Y7-1F-PDF Canada. Bureau du conseiller sénatorial en éthique. Rapport annuel (Canada. Bureau du conseiller sénatorial en éthique) Rapport annuel [ressource électronique] / Bureau du conseiller sénatorial en éthique. Ottawa : Bureau du conseiller sénatorial en éthique. Annuel Paraît depuis 2005/2006. Publ. aussi en anglais sous le titre : Annual report. Présente les réalisations du conseiller sénatorial en éthique au cours de l’exercice financier. Il explique la nomination et le mandat du conseiller sénatorial en éthique dans le contexte du Code régissant les conflits d’intérêts des sénateurs, et décrit les cinq domaines d’activité du conseiller sénatorial en étique, à savoir : prestation d’avis et conseils; supervision du processus de déclaration des sénateurs; enquêtes; communication et information; et administration du bureau. Comprend le Code régissant les conflits d’intérêts des sénateurs et des états financiers. Également publ. en version imprimée. gccst Éthique gccst Sénateur Annual report (CaOODSP)9.505786 Office of the Senate Ethics Officer - annual report (CaOODSP)9.511734 Bureau du conseiller sénatorial en éthique - rapport annuel (CaOODSP)9.511735