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022 |a1928-2060
040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aY7-1F-PDF
1101 |aCanada. |bBureau du conseiller sénatorial en éthique.
222 0|aRapport annuel |b(Canada. Bureau du conseiller sénatorial en éthique)
24510|aRapport annuel |h[ressource électronique] / |cBureau du conseiller sénatorial en éthique.
260 |aOttawa : |bBureau du conseiller sénatorial en éthique.
310 |aAnnuel
3621 |aParaît depuis 2005/2006.
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Annual report.
5203 |aPrésente les réalisations du conseiller sénatorial en éthique au cours de l’exercice financier. Il explique la nomination et le mandat du conseiller sénatorial en éthique dans le contexte du Code régissant les conflits d’intérêts des sénateurs, et décrit les cinq domaines d’activité du conseiller sénatorial en étique, à savoir : prestation d’avis et conseils; supervision du processus de déclaration des sénateurs; enquêtes; communication et information; et administration du bureau. Comprend le Code régissant les conflits d’intérêts des sénateurs et des états financiers.
530 |aÉgalement publ. en version imprimée.
69207|2gccst|aÉthique
69207|2gccst|aSénateur
77508|tAnnual report |w(CaOODSP)9.505786
7760#|tOffice of the Senate Ethics Officer - annual report |w(CaOODSP)9.511734
7760#|tBureau du conseiller sénatorial en éthique - rapport annuel |w(CaOODSP)9.511735