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0861 |aBT1-5F-PDF
1101 |aCanada. |bConseil du trésor.
222 0|aRapport annuel de ... concernant la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels
24010|aRapport annuel de ... concernant la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels
24510|aRapport annuel de ... concernant la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels |h[ressource électronique].
260 |a[Ottawa] : |bSecrétariat du Conseil du trésor.
310 |aAnnuel
3621 |aParaît depuis 2005/2006? Ne paraît plus après 2014/2015.
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Annual report on the Access to Information Act and the Privacy Act.
580 |aScindé en: Rapport annuel concernant la Loi sur l'accès à l'information et : Rapport annuel concernant la Loi sur la protection de renseignements personnels.
588 |aDescription d'après 2005/2006.
69207|2gccst|aAccès à l'information
69207|2gccst|aVie privée
77508|tAnnual report on the Access to Information Act and the Privacy Act |w(CaOODSP)9.505788
78000|tRapport annuel de ... sur la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels |w(CaOODSP)9.504076
78500|tRapport annuel ... concernant la Loi sur l'accès à l'information |w(CaOODSP)9.819164
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