00000nas 2200000za 4500 9.502252 CaOODSP 20230823110745 cr ||||||||||| 150406d20082013xxc|| p o||||f| |0fre|d 1926-2450 CaOODSP fre n-cn--- Iu90-1/1F-PDF Mise en oeuvre de l'article de la partie VII, Loi sur les langues officielles, rapport annuel des résultats. Montréal, Québec : Développement économique Canada pour les régions du Québec, 2008-2013. Annuel Paraît depuis 2007/2008; ne paraît plus après 2012/2013. Porte sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles. Dans cet article, le gouvernement du Canada s’engage à favoriser l’épanouissement des minorités francophones et anglophones du Canada et à appuyer leur développement, ainsi qu’à promouvoir la pleine reconnaissance et l’usage du français et de l’anglais dans la société canadienne. Langue officielle gcpds Développement économique Canada pour les régions du Québec, organisme de publication. Implementation of Section 41 of the Official Languages Act (Part VII), ... annual report on results (CaOODSP)9.505848 Mise en oeuvre de l'article de la partie VII, Loi sur les langues officielles, rapport annuel des résultats (CaOODSP)9.511811 Implementation of Section 41 of the Official Languages Act (Part VII), ... annual report on results (CaOODSP)9.511810