00000nas 2200000za 4500 9.502256 CaOODSP 20230823114552 cr ||||||||||| 150406d19942009xxc|| p o||||f| |0fre|d 1493-5821 CaOODSP fre n-cn--- RC21F-PDF Commission des revendications des Indiens, rapport annuel. Ottawa, Ontario : Commission des revendications des Indiens, 1993-2009. Annuel Paraît depuis 1991-1994; ne paraît plus après 2008-2009. Décrit le travail de la Commission. Il est axé sur les réalisations de la Commission et sur sa contribution au règlement des revendications territoriales particulières rejetées par le Canada et présentées ensuite par les Premières Nations à la Commission aux fins d’enquête. Il contient aussi des recommandations au gouvernement sur la façon d’améliorer le processus. Revendication territoriale gcpds Canada. Commission des revendications des Indiens, organisme de publication. Indian Claims Commission - annual report (CaOODSP)9.505852 Indian Claims Commission - annual report (CaOODSP)9.511814 Commission des revendications des Indiens - rapport annuel (CaOODSP)9.511815 Rapport annuel (CaOODSP)9.847674